Article premier : Cadre juridique et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « Montagne et Partage ».

Article 2 : Objet

L’association « Montagne et Partage » a pour but de fournir toute forme d’aide humanitaire aux populations nécessiteuses des zones de montagne, dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’environnement, du développement économique, ou dans tout autre domaine relevant d’une intervention humanitaire dûment constatée.

Article 3 : Zones et modalités d’intervention

L’association « Montagne et Partage » pourra intervenir directement ou indirectement en France comme à l’étranger, entre autres dans la zone himalayenne : Népal, Tibet (Chine), Pakistan, Inde. Cette aide humanitaire pourra être affectée à des individus comme à des groupements et collectivités publiques ou privées.

Article 4 : Siège social et durée

Le siège social de l’Association est fixé à Montagnat (01250), 940 Route du Lac. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale. La durée de l’Association est indéterminée.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association « Montagne et Partage », il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et avoir acquitté une cotisation.

Article 6 : Composition

Les membres de l’Association relèvent de trois catégories de personnes physiques ou morales :
- les membres fondateurs qui ont présidés à la création de l’Association, et qui sont redevables d’une cotisation annuelle majorée. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration de l’Association, et disposent d’un droit de vote double.
- les membres bienfaiteurs, qui ont rendus, sous une forme ou une autre, des services éminents à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle, et ne disposent pas de droit de vote.
- les membres adhérents, redevables d’une cotisation annuelle fixe, et disposant d’un droit de vote simple.
Le montant des cotisations est fixé tous les ans par le bureau de l’Association.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par :
- le décès,
- la démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration,
- le non paiement de la cotisation dans un délai de un an après sa date d’exigibilité,
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple, après avoir entendu le mis en cause, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations de ses membres,
- les subventions de l’Etat et des Collectivités territoriales,
- les recettes des manifestations publiques,
- les ventes faites aux membres,
- les dons et legs,
- toutes ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 Février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations et fondations.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres minimum, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, deux Vice-présidents, un Trésorier et un secrétaire, et le cas échéant de conseillers techniques du Président.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il dispose, ainsi que le Président, de la signature sur le compte bancaire de l’Association, effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes destinées à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, et rend compte de sa gestion comptable à l’Assemblée Générale qui vote sur l’approbation de sa gestion.
En cas de vacances d’un des membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement, avec officialisation lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, le Président disposant d’une voix prépondérante en cas d’égalité.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président avec transmission de l’ordre du jour détaillé, au minimum quinze jour avant la date fixée. Les décisions mises au vote sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat, soit à mains levées soit par recours au bulletin secret à la diligence du Président.
Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion courante et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Un procès verbal de la réunion est établi, signé par le Président et la Secrétaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, et à l’élection des nouveaux Membres présentés par le Bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le Président. Le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.
L’Assemblée Générale est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, ou la fusion de l’Association. Les décisions ont prises par vote avec bulletin secret à la majorité des deux tiers.
Un procès verbal de la réunion est établi, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement éventuel, qui s’impose à tous les membres, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif restant sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, à une Association poursuivant un but identique.